Mentions légales

1. Présentation du Site

Le présent site internet Int Écum (ci-après dénommé le « Site »), accessible à l’adresse https://intecum.fr, est exploité par Int Écum, qui en assure la gestion éditoriale. Ces mentions légales définissent les informations essentielles sur les conditions d’utilisation et de gestion du Site conformément aux lois françaises.

Directeur de la publication :
Int Écum

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2. Hébergement du Site

Le Site est hébergé par la société o2switch, qui assure les services de stockage et de gestion technique de la plateforme. Voici les coordonnées de l’hébergeur :

  • Nom de la société : o2switch
  • Adresse : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
  • SIRET : 510 909 807 00032

Les aspects techniques, y compris la sécurité et la maintenance du Site, sont gérés par o2switch, en partenariat avec l’équipe technique d’Int Écum.

3. Accès et Utilisation du Site

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes mentions légales et aux lois applicables. En naviguant sur le Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des mentions légales et s’engage à les respecter. Int Écum se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou compléter ces mentions légales à tout moment, sans préavis.

4. Propriété Intellectuelle

Le contenu du Site, y compris, sans limitation, les textes, graphismes, logos, icônes, images, vidéos, fichiers sonores et autres éléments multimédias, est protégé par la législation en matière de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive d’Int Écum, sauf indication contraire.

Toute reproduction, modification, distribution, ou exploitation non autorisée des éléments du Site est strictement interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle. Toute demande de reproduction ou d’utilisation de contenus du Site doit être adressée par écrit à Int Écum pour obtenir une autorisation préalable.

5. Protection des Données Personnelles

Conformément à la législation européenne et française relative à la protection des données personnelles, Int Écum s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées via le Site.

Les informations recueillies à partir des formulaires de contact ou autres interactions sont destinées exclusivement à l’usage interne de Int Écum. Ces données ne seront ni vendues ni transmises à des tiers sans le consentement de l’utilisateur, sauf en cas d’obligation légale.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, et de limitation du traitement de ses données. Pour exercer ces droits, il peut contacter Int Écum par e-mail à l’adresse contact@intecum.fr.

6. Utilisation des Cookies

Le Site utilise des cookies pour analyser la navigation, optimiser l’expérience utilisateur et adapter le contenu aux préférences des visiteurs. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur le dispositif de l’utilisateur lors de sa visite et permettent de recueillir certaines informations, comme les préférences linguistiques ou les pages visitées.

En poursuivant la navigation sur le Site, l’utilisateur accepte l’utilisation de cookies. Il est possible de désactiver les cookies en configurant le navigateur en conséquence, bien que certaines fonctionnalités du Site puissent être affectées par cette désactivation.

7. Limitation de Responsabilité

Int Écum ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris, sans limitation, les pertes de données ou les interruptions d’activité causées par des erreurs techniques ou des virus.

Les informations fournies sur le Site sont présentées à titre informatif. Bien qu’Int Écum s’efforce de publier des informations précises et à jour, elle ne saurait garantir leur exactitude, complétude ou actualité. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de vérifier l’exactitude des informations avant toute prise de décision ou action basée sur celles-ci.

8. Liens Hypertextes et Contenus Externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour convenance de l’utilisateur et ne constituent en aucun cas une validation ou une approbation par Int Écum du contenu de ces sites externes. Int Écum décline toute responsabilité quant aux contenus, informations, produits ou services disponibles sur les sites reliés par des liens hypertextes.

9. Sécurité et Confidentialité

Int Écum prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des informations personnelles des utilisateurs collectées via le Site. Ces mesures visent à protéger les données contre toute perte, détérioration, accès non autorisé ou divulgation. Toutefois, Int Écum ne peut garantir une sécurité absolue, notamment en cas de cyberattaques. L’utilisateur reconnaît que l’Internet présente des risques inhérents de sécurité et de confidentialité.

10. Modification des Mentions Légales

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées et mises à jour à tout moment par Int Écum. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement afin de se tenir informé des éventuelles modifications. En cas de modification substantielle, Int Écum peut choisir d’informer les utilisateurs via une notification sur le Site ou par e-mail si nécessaire.

11. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de ces mentions, les parties s’efforceront de résoudre leurs différends de manière amiable. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Clermont-Ferrand seront seuls compétents pour trancher le litige.

12. Informations de Contact

Pour toute question ou demande d’information relative aux présentes mentions légales ou à l’utilisation du Site, l’utilisateur est invité à contacter Int Écum aux coordonnées suivantes :

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