Mentions légales
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Le présent site internet Int Écum (ci-après dénommé le « Site »), accessible à l’adresse https://intecum.fr, est exploité par Int Écum, qui en assure la gestion éditoriale. Ces mentions légales définissent les informations essentielles sur les conditions d’utilisation et de gestion du Site conformément aux lois françaises.
Directeur de la publication :
Int Écum
Contact :
- Adresse e-mail : contact@intecum.fr
- Téléphone : +33 2 38 31 24 00
2. Hébergement du Site
Le Site est hébergé par la société o2switch, qui assure les services de stockage et de gestion technique de la plateforme. Voici les coordonnées de l’hébergeur :
- Nom de la société : o2switch
- Adresse : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
- SIRET : 510 909 807 00032
Les aspects techniques, y compris la sécurité et la maintenance du Site, sont gérés par o2switch, en partenariat avec l’équipe technique d’Int Écum.
3. Accès et Utilisation du Site
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes mentions légales et aux lois applicables. En naviguant sur le Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des mentions légales et s’engage à les respecter. Int Écum se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou compléter ces mentions légales à tout moment, sans préavis.
4. Propriété Intellectuelle
Le contenu du Site, y compris, sans limitation, les textes, graphismes, logos, icônes, images, vidéos, fichiers sonores et autres éléments multimédias, est protégé par la législation en matière de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive d’Int Écum, sauf indication contraire.
Toute reproduction, modification, distribution, ou exploitation non autorisée des éléments du Site est strictement interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle. Toute demande de reproduction ou d’utilisation de contenus du Site doit être adressée par écrit à Int Écum pour obtenir une autorisation préalable.
5. Protection des Données Personnelles
Conformément à la législation européenne et française relative à la protection des données personnelles, Int Écum s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées via le Site.
Les informations recueillies à partir des formulaires de contact ou autres interactions sont destinées exclusivement à l’usage interne de Int Écum. Ces données ne seront ni vendues ni transmises à des tiers sans le consentement de l’utilisateur, sauf en cas d’obligation légale.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, et de limitation du traitement de ses données. Pour exercer ces droits, il peut contacter Int Écum par e-mail à l’adresse contact@intecum.fr.
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7. Limitation de Responsabilité
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8. Liens Hypertextes et Contenus Externes
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9. Sécurité et Confidentialité
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10. Modification des Mentions Légales
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées et mises à jour à tout moment par Int Écum. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement afin de se tenir informé des éventuelles modifications. En cas de modification substantielle, Int Écum peut choisir d’informer les utilisateurs via une notification sur le Site ou par e-mail si nécessaire.
11. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de ces mentions, les parties s’efforceront de résoudre leurs différends de manière amiable. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Clermont-Ferrand seront seuls compétents pour trancher le litige.
12. Informations de Contact
Pour toute question ou demande d’information relative aux présentes mentions légales ou à l’utilisation du Site, l’utilisateur est invité à contacter Int Écum aux coordonnées suivantes :
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